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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations de la micro-entreprise QSEasy et de ses clients dans le cadre de la vente de services.Toutes commandes effectuées par le client impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

  • Raison sociale de l’entreprise : QSEasy
  • Statut juridique : SASU
  • SIREN : 933035039
  • N° TVA Intracommunautaire : en cours de création
  • Adresse du siège social : 130 RUE DE TOLBIAC
  • Activité principale (NAF/APE) :  74.90B

3. Services proposés

QSEasy fournit des services de conseil, formation et accompagnement dans les domaines de la qualité, sécurité et environnement (QSE).Toutes les informations sur les services (description, tarifs, délais) sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.

4. Commandes

Toute commande doit être confirmée par email ou par tout autre support écrit accepté par les deux parties.QSEasy se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (incident technique, non-conformité, impayé).

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable en France, franchise en base de TVA selon l’article 293 B du CGI).Le paiement est dû à la commande, sauf accord spécifique.Les modes de paiement acceptés : virement, PayPal ou autre méthode convenue entre les parties.

6. Délais d’exécution

Les délais sont fournis à titre indicatif. QSEasy ne sera pas tenue responsable des retards découlant de circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des services et à coopérer pleinement avec QSEasy.

8. Responsabilité

QSEasy n’est responsable que de l’exécution de ses services.Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects ou des pertes d’opportunités du client.

9. Résolution des litiges

Toutes difficultés relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV seront résolues à l’amiable dans un premier temps.En cas d’échec, le litige sera soumis au tribunal compétent du siège social de QSEasy.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.